Principaux indicateurs

Chaque année, le FOPRODEX, soutient un nombre considérable d'entreprises tunisiennes dans leur démarche d'exportation. De même qu’il finance de nombreuses actions promotionnelles, contribuant activement au développement du commerce extérieur tunisien.

Nombre de bénéficiaires (2025)
8
exportateurs (2025)
Nombre de destination (2025)
8
Pays
Nombre de produits (2025)
8
Produits
Subventions (2025)
8
Md
Historique

Depuis sa création en 1984, le FOPRODEX, soutenu par l'État et géré par le CEPEX, n'a cessé d'évoluer pour accompagner les entreprises tunisiennes dans leur conquête des marchés internationaux.

1984

Création du FOPRODEX par la loi 84-84 du 31 décembre 1984

1985

Loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 de la taxe au profit du fonds de promotion des exportations - Art. 49

1988

Décret n° 88-678 du 24 mars 1988, modifiant le décret no 85-944 du 22 juillet 1985 portant fixation des conditions et modalités d’octroi de l’aide du fonds de promotion des exportations

1998

Décret n° 98-674 du 16 mars 1998, modifiant le décret no 85-944 du 22 juillet 1985 portant fixation des conditions et modalités d’octroi de l’aide du fonds de promotion des exportations, tel que modalité par le décret no 88-678 du 24 mars 1988

2017

Étude de refonte FOPRODEX

Textes juridiques
Le cadre juridique du FOPRODEX, en constante évolution, a été façonné par une série de textes législatifs et réglementaires. Il définit les modalités de soutien aux entreprises exportatrices tunisiennes et s'adapte aux enjeux du commerce international.
31 12, 1984
Loi n° 84-84
3112
Loi n° 84-84

Portant loi de finances pour l'année 1985 : deuxième partie: fonds spéciaux du trésor: Ministère de l'Économie Nationale : création d'un fonds de promotion des exportations - Art.85 à 88

Télécharger
31 12, 1987
Loi n° 87-83
3112
Loi n° 87-83

Portant loi de finances pour la gestion 1988 : première partie:dispositions de la loi de finances : chapitre 2 : dispositions fiscales : suppression de la taxe au profit du fonds de promotion des exportations - Art.49

Télécharger
22 08, 1985
Décret n° 85-944
2208
Décret n° 85-944

Portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'aide du fonds de promotion des exportations

Télécharger
24 03, 1988
Décret n° 88-678
2403
Décret n° 88-678

Modifiant le décret n° 85-944 du 22 juillet 1985 portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'aide du fonds de promotion des exportations

Télécharger
16 03, 1998
Décret n° 98-674
1603
Décret n° 98-674

Modifiant le décret n° 85-944 du 22 juillet 1985 portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'aide du fonds de promotion des exportations, tel que modalité par le décret n° 88-678 du 24 mars 1988

Télécharger
Cepex
Critères d'éligibilité

Résidence, régie par l’Article 14 du code d’incitations aux investissements (Loi 93-120 du 27 décembre 1993).

Agrément régissant les domaines d’activité (API pour les activités industrielles, APIA pour l’agriculture, CEPEX pour les sociétés de commerce extérieur, ONA pour l’artisanat, ect.)

Produisant et/ou exportant des produits et services tunisiens
Dossier Juridique

Un dossier juridique complet est indispensable pour accéder aux aides du FOPRODEX. Ce dossier permettra de vérifier l’éligibilité de votre entreprise et de s'assurer que vous remplissez les conditions nécessaires. Ce  dossier devra être mis à jour périodiquement à chaque 1er janvier de l’année et comprendre les éléments suivants :

 

    • Agrément (APII, APIA, ONA…) / Déclaration de constitution (Copie conforme)
    • Statuts de l’entreprise (Copie conforme)
    • Registre du commerce / RNE
    • Identification fiscale et douanière (Copie conforme)
Cepex
Cepex
Bénèficier du FOPRODEX

Votre dossier commercial nous permettra d'avoir une vision claire de votre offre et de vous accompagner au mieux dans votre développement à l'international. Il doit comprendre des informations détaillées sur vos produits à savoir :

    • Fiche signalétique de l'entreprise
    • Catalogues produits
    • Fiches techniques détaillées par produit
    • Certifications en cours de validité (ISO, IFS, BRC, etc.)
OUTILS ORGANISATION