Le conseil d’administration en tant qu’organe de décision et de gouvernance prend part au processus décisionnel relatif aux orientations générales du CEPEX et contribue de manière significative à ce que le CEPEX atteigne les niveaux escomptés de performance.
Le conseil d’administration suit et évalue en permanence les orientations et les plans stratégiques du CEPEX en particulier ses choix de financement et ses politiques de gestion des fonds publics en s’assurant que tous les actes de gestion soient conformes aux législations et règlementations en vigueur.
Le Conseil d'Administration du CEPEX participe de manière significative au processus décisionnel visant à atteindre les objectifs stratégiques de l'organisation. Son rôle couvre des domaines essentiels tels que les moyens de financement, les politiques de dépenses, les programmes d'activités, l'approbation des marchés publics, et la gestion des ressources humaines. Il prend également en charge tout acte de gestion relevant de ses attributions, en veillant scrupuleusement à ce que ces actions soient conformes aux législations et réglementations en vigueur.
Les missions d’audit au CEPEX sont menées en interne par une unité spécialisée, directement rattachée à la direction générale, et complétée par un commissaire aux comptes, membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT). Cette configuration garantit un contrôle de qualité et assure la fiabilité des informations financières communiquées. Ces organes d’audit jouent également un rôle crucial en assistant le Conseil d'Administration dans le contrôle de l'intégrité des états financiers, des processus de reporting financier, ainsi que des politiques financières du CEPEX.
Politique d'Accès aux Documents Administratifs
Au CEPEX, l’accès aux documents administratifs vise à instaurer une relation de confiance avec les citoyens, considérés comme des partenaires à part entière. Ce droit permet l’accès aux informations via la divulgation proactive ou sur demande, dans le but de renforcer la démocratie, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. Certaines informations restent cependant confidentielles pour des raisons de sécurité, de vie privée ou de relations internationales. En règle générale, l’accès est gratuit, à l’exception des frais de reproduction pour certains documents.
Références Juridiques
L'accès aux documents administratifs du CEPEX est régulé par les législations suivantes :
- Loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information ;
- Décret-Loi n°2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics ;
- Décret-Loi n° 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le Décret-Loi n°2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics ;
- Circulaire du chef du gouvernement n°25 du 05 mai 2012, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics ;
- Circulaire du chef du gouvernement n°19 du 18 mai 2018 relative au droit d’accès à l’information ;
Manuel des procédures
Formulaires d'Accès à l'information
Les formulaires pour l'accès à l'information et pour les recours gracieux sont disponibles :
Centre urbain Nord BP 225 - 1080 Tunis Cedex
Soit par mail à l'adresse suivante :