Chaque année, le FOPRODEX, soutient un nombre considérable d'entreprises tunisiennes dans leur démarche d'exportation. De même qu’il finance de nombreuses actions promotionnelles, contribuant activement au développement du commerce extérieur tunisien.
Depuis sa création en 1984, le FOPRODEX, soutenu par l'État et géré par le CEPEX, n'a cessé d'évoluer pour accompagner les entreprises tunisiennes dans leur conquête des marchés internationaux.
Création du FOPRODEX par la loi 84-84 du 31 décembre 1984
Loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 de la taxe au profit du fonds de promotion des exportations - Art. 49
Décret n° 88-678 du 24 mars 1988, modifiant le décret no 85-944 du 22 juillet 1985 portant fixation des conditions et modalités d’octroi de l’aide du fonds de promotion des exportations
Décret n° 98-674 du 16 mars 1998, modifiant le décret no 85-944 du 22 juillet 1985 portant fixation des conditions et modalités d’octroi de l’aide du fonds de promotion des exportations, tel que modalité par le décret no 88-678 du 24 mars 1988
Étude de refonte FOPRODEX
Portant loi de finances pour l'année 1985 : deuxième partie: fonds spéciaux du trésor: Ministère de l'Économie Nationale : création d'un fonds de promotion des exportations - Art.85 à 88
Portant loi de finances pour la gestion 1988 : première partie:dispositions de la loi de finances : chapitre 2 : dispositions fiscales : suppression de la taxe au profit du fonds de promotion des exportations - Art.49
Portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'aide du fonds de promotion des exportations
Modifiant le décret n° 85-944 du 22 juillet 1985 portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'aide du fonds de promotion des exportations
Modifiant le décret n° 85-944 du 22 juillet 1985 portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'aide du fonds de promotion des exportations, tel que modalité par le décret n° 88-678 du 24 mars 1988
Un dossier juridique complet est indispensable pour accéder aux aides du FOPRODEX. Ce dossier permettra de vérifier l’éligibilité de votre entreprise et de s'assurer que vous remplissez les conditions nécessaires. Ce dossier devra être mis à jour périodiquement à chaque 1er janvier de l’année et comprendre les éléments suivants :
- Agrément (APII, APIA, ONA…) / Déclaration de constitution (Copie conforme)
- Statuts de l’entreprise (Copie conforme)
- Registre du commerce / RNE
- Identification fiscale et douanière (Copie conforme)
Votre dossier commercial nous permettra d'avoir une vision claire de votre offre et de vous accompagner au mieux dans votre développement à l'international. Il doit comprendre des informations détaillées sur vos produits à savoir :
- Fiche signalétique de l'entreprise
- Catalogues produits
- Fiches techniques détaillées par produit
- Certifications en cours de validité (ISO, IFS, BRC, etc.)
Instruction : formulaire / note opport
Déblocage : formulaire / rapport mission
Instruction : formulaire
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Instruction : formulaire / note opport
Déblocage : formulaire / rapport mission
Instruction : formulaire / note opport
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Filière FOPRODEX : Secteur dédié au développement et à la promotion des produits d’exportation. Il vise à soutenir les entreprises dans l’optimisation de leur compétitivité et l’accès aux marchés internationaux.