L'activité d'une SCI consiste en l'exportation et l’importation de marchandises et de produits, ainsi que tout genre d'opérations de négoce international et de courtage. Les opérations de négoce international et de courtage doivent être réalisées conformément aux conditions et modalités prescrites par la Banque Centrale de Tunisie (Circulaire de la BCT n°1 du 10 janvier 2001).
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L’exercice de l’activité des sociétés de commerce International est assujetti au dépôt d’une déclaration de constitution et d’exploitation d’une société de Commerce International. Cette étape nécessite de passer par trois phases.
Effectuer une demande du certificat de réservation de dénomination commerciale auprès du Registre National des Entreprises.
Ouvrir un compte indisponible auprès de la banque et effectuer le virement de la totalité du capital social.
Saisir une demande d’attestation de dépôt de déclaration S.C.I ( via :www.sci-tunisiaexport.tn)
L'attestation de dépôt de déclaration d’une SCI est valable deux ans à compter de la date de son octroi. Compte tenu du chiffre d’affaires à l’export tel que précisé par les textes réglementaires en vigueur, l’investisseur devra procéder au renouvellement de cette attestation avant la date limite de sa validité.
Pour ce faire, vous devez prouver votre activité durant cette période en effectuant les démarches suivantes avant la date d'expiration :
Accéder à la plateforme : (www.sci-tunisiaexport.tn)
Indiquer votre activité : (Exportation, Importation, Courtage, Négoce)
Indiquer vos produits et votre chiffre d’affaires réalisé