Maroc - Nouveau décret relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des dattes
Entrée en vigueur le 1/1/2018


Nouveau décret relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des dattes.

Le ministère de l’Agriculture a publié dans le Bulletin Officiel un nouveau décret relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de datte.

Entrée en vigueur le 1/1/2018.

Le ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, Aziz Akhannouch a approuvé un décret concernant la loi 28.07 relative à la qualité et à la sécurité sanitaire des produits phoenicicoles.

Le nouveau décret stipule :

  • les conditions de conservation du fruit,
  • les termes de conditionnement, d’emballage et de traçabilité des produits,
  • l’étiquetage,
  • la classification selon le type de sucre mais aussi selon le calibre,
  • les caractéristiques que doit présenter la pâte de datte,
  • les conditions de vente et d’importation.

L’article concernant la sécurité sanitaire précise que les dattes, quelle que soit leur catégorie, doivent, à tous les stades de la chaîne alimentaire, être intactes, propres, saines et exemptes d’insectes ou parasites vivants, de leurs déjections ou tout type de résidus. Les dattes ne doivent pas présenter de trace de fermentation ou d’humidité anormale ni avoir une odeur ou une saveur étrangère ou contenir des fruits immatures. Enfin, la quantité de résidus de produits phytosanitaires doit être en accord avec la réglementation.

Décret (FR)

Décret (Ar)

Pour toutes informations, n’hésitez pas à contacter la représentation commerciale du CEPEX au MAROC :

 

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