Algérie : Droit additionnel provisoire de sauvegarde
Le CEPEX porte à votre connaissance que la Loi de Finances Complémentaire (LFC) pour l’année 2018 qui vient d’être publiée au Journal Officiel N°42 du 15 juillet 2018, a introduit une nouvelle taxe supplémentaire provisoire préventive, intitulée «droit additionnel provisoire de sauvegarde » (DAPS) applicable aux opérations d’importation de marchandises mises à la consommation en Algérie.


Le CEPEX porte à votre connaissance que la Loi de Finances Complémentaire (LFC) pour l’année 2018 qui vient d’être publiée au Journal Officiel N°42 du 15 juillet 2018, a introduit une nouvelle taxe supplémentaire provisoire préventive, intitulée «droit additionnel provisoire de sauvegarde » (DAPS) applicable aux opérations d’importation de marchandises mises à la consommation en Algérie.

Le taux cette taxe variera entre 30% et 200%.

Comme il a été annoncé dernièrement, cette mesure remplace celle relative à la suspension de l’importation d’une liste de 851 produits.

 

Aux termes de cette loi, les règles d’assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables en matière de droit de douane sont étendues au droit additionnel provisoire de sauvegarde.

 

Aucune exonération ne peut être accordée au titre du droit additionnel provisoire de sauvegarde.

 

Selon l’article 2 de la LFC, la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondant seront déterminés périodiquement par voie réglementaire.

L’entrée en application de ce droit additionnel se fera probablement au début du mois de septembre prochain.

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